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SCI BROSSES TILLOT

Active
Siren350 696 993SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
137 k€

SCI BROSSES TILLOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 350 696 993. Son siège social est situé 30 RUE DU 5E REGIMENT DE DRAGONS Chez Mr Laupretre Jean-Marc, 71300 Montceau-les-Mines. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-JEANNE LAUPRETRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROSSES TILLOT

Dénomination
SCI BROSSES TILLOT
SIREN
350 696 993
SIRET (siège)
350 696 993 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85350696993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 696 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
30 RUE DU 5E REGIMENT DE DRAGONS Chez Mr Laupretre Jean-Marc, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BROSSES TILLOT

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR

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Finances de SCI BROSSES TILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BROSSES TILLOT

ML

MARIE-JEANNE LAUPRETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

GUY SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROSSES TILLOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    350 696 993 00020 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6820A

  • 71300 MARYActif

    350 696 993 00012 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROSSES TILLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI BROSSES TILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROSSES TILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROSSES TILLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROSSES TILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BROSSES TILLOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : SEGUIN Marie-Jeanne ; Gérant, Associé : SEGUIN Guy

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BROSSES TILLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BROSSES TILLOT ?

Le numéro SIREN de SCI BROSSES TILLOT est 350 696 993. Le SIRET de son siège social est 350 696 993 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85350696993.

Qui dirige SCI BROSSES TILLOT ?

SCI BROSSES TILLOT est dirigée par MARIE-JEANNE LAUPRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROSSES TILLOT ?

Le siège social de SCI BROSSES TILLOT est situé 30 RUE DU 5E REGIMENT DE DRAGONS Chez Mr Laupretre Jean-Marc, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI BROSSES TILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROSSES TILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROSSES TILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROSSES TILLOT.