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SCI LES GEMEAUX

Active
Siren323 972 059SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES GEMEAUX est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 323 972 059. Elle est domiciliée 46 av Marechal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SA SOCITE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS "ECL" exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GEMEAUX

Dénomination
SCI LES GEMEAUX
SIREN
323 972 059
SIRET (siège)
323 972 059 00022
N° TVA intracommunautaire
FR51323972059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 972 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 375,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
46 AV MARECHAL LECLERC, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES GEMEAUX

Acquisition d'un terrain sis à Montceau-les-Mines, rue Rouget de l'Isle.La construction sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement accessoirement la location desdits immeubles

Finances de SCI LES GEMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GEMEAUX

S

SA SOCITE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS "ECL"

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES GEMEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    323 972 059 00022 · ouvert le 12 mars 1982 · NAF 6820A

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    323 972 059 00014 · ouvert le 05 février 1982 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES GEMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES GEMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GEMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GEMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GEMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES GEMEAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03644

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GEMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GEMEAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES GEMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GEMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES GEMEAUX est 323 972 059. Le SIRET de son siège social est 323 972 059 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51323972059.

Qui dirige SCI LES GEMEAUX ?

SCI LES GEMEAUX est dirigée par SA SOCITE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS "ECL", gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GEMEAUX ?

Le siège social de SCI LES GEMEAUX est situé 46 av Marechal Leclerc, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI LES GEMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES GEMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES GEMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GEMEAUX.

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