SCI EXPLOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI EXPLOIT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 378 898 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue des Oiseaux le Capitole, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY FARNERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI EXPLOIT
INSEE- Dénomination
- SCI EXPLOIT
- SIREN
- 378 898 266
- SIRET (siège)
- 378 898 266 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19378898266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 898 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 33 RUE DES OISEAUX LE CAPITOLE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI EXPLOIT
VOIR STATUTS
Finances de SCI EXPLOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI EXPLOIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI EXPLOIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
378 898 266 00028 · ouvert le 07 août 1990 · NAF 6820A
- 71230 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDONFermé
378 898 266 00010 · ouvert le 02 août 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI EXPLOIT
INPIComptes annuels de SCI EXPLOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EXPLOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI EXPLOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EXPLOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI EXPLOIT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12665
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/11881
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/01905
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07213
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01123
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00078
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00380
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Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 26 février 2026 · N° 2024007945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02671
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02088
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00951
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/05116
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Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00090
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00227
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Tribunal de commerce
Décision du 02 janvier 2026 · N° 2025J00089
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01376
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00076
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/08872
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/04485
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/04655
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/03028
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/09129
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00628
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00662
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08844
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00163
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/08180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 août 2025 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00558
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/18260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/10968
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/11304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01262
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06502
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00602
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/08138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/12072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/08777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 23/51426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/08387
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-21.842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/09858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/07309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/03182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02517
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/05278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/10806
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/10195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06794
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06388
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/07188
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05470
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/06651
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05923
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/09833
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/04040
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/04307
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/08123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/08010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/05633
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/07969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/01899
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04325
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00140
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/11854
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Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04153
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/07287
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02968
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00029
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12036
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/04112
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI EXPLOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI EXPLOIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI EXPLOIT
Quel est le numéro SIREN de SCI EXPLOIT ?
Le numéro SIREN de SCI EXPLOIT est 378 898 266. Le SIRET de son siège social est 378 898 266 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19378898266.
Qui dirige SCI EXPLOIT ?
SCI EXPLOIT est dirigée par THIERRY FARNERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI EXPLOIT ?
Le siège social de SCI EXPLOIT est situé 33 rue des Oiseaux le Capitole, 71300 Montceau-les-Mines.
SCI EXPLOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI EXPLOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI EXPLOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EXPLOIT.
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