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SCI BROTTE IMMO

Active
Siren498 057 512SCI38190 FROGESCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROTTE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 057 512. Elle est domiciliée 337 B rue de Bretagne, 38190 Froges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BROTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BROTTE IMMO

Dénomination
SCI BROTTE IMMO
SIREN
498 057 512
SIRET (siège)
498 057 512 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68498057512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 057 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
337 B RUE DE BRETAGNE, 38190, FROGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROTTE IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BROTTE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROTTE IMMO

SB

SERGE BROTTE

Gérant

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

DF

DELPHINE FAURE

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BROTTE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeActif

    498 057 512 00010 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROTTE IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROTTE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROTTE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROTTE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROTTE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROTTE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROTTE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROTTE IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI BROTTE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BROTTE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BROTTE IMMO est 498 057 512. Le SIRET de son siège social est 498 057 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498057512.

Qui dirige SCI BROTTE IMMO ?

SCI BROTTE IMMO est dirigée par SERGE BROTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROTTE IMMO ?

Le siège social de SCI BROTTE IMMO est situé 337 B rue de Bretagne, 38190 Froges.

SCI BROTTE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROTTE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROTTE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROTTE IMMO.

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