SCI LES VERGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,3 k€
SCI LES VERGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 481 013. Son siège social est situé Chez Chabert, 87440 Saint-Mathieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YASMINE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES VERGNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES VERGNES
- SIREN
- 403 481 013
- SIRET (siège)
- 403 481 013 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33403481013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 481 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- CHEZ CHABERT, 87440, SAINT-MATHIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES VERGNES
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS OU DE DROITS DANS UNE SOCIETE DONNANT VOCATION A LA JOUISSANCE PRIVATIVE ET A L'ATTRIBUTION ULTERIEURE APRES PARTAGE DE BIENS DE MEME NATURE.
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Finances de SCI LES VERGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES VERGNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES VERGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87440 SAINT-MATHIEUSiègeActif
403 481 013 00015 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES VERGNES
INPIConformité de SCI LES VERGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES VERGNES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-10.692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES VERGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
modification du Gérant Lariviere, Patrick ; modification du Gérant Lariviere, Martine ; modification du Gérant Lariviere, nom d'usage : Gallau, Monique ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Francois, Yasmine Rolande
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LES VERGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES VERGNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES VERGNES est 403 481 013. Le SIRET de son siège social est 403 481 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33403481013.
Qui dirige SCI LES VERGNES ?
SCI LES VERGNES est dirigée par YASMINE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES VERGNES ?
Le siège social de SCI LES VERGNES est situé Chez Chabert, 87440 Saint-Mathieu.
SCI LES VERGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES VERGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES VERGNES.
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