CheckersProcédures

SCI BROUSSIM

Active
Siren382 401 404SCI45150 DARVOYCréée le 12 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI BROUSSIM est une SCI immatriculée le 12 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 401 404. Son siège social est situé 5 rue des 3 Cornettes, 45150 Darvoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BROUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROUSSIM

Dénomination
SCI BROUSSIM
SIREN
382 401 404
SIRET (siège)
382 401 404 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65382401404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 401 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1991
Siège social
5 RUE DES 3 CORNETTES, 45150, DARVOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUSSIM

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de SCI BROUSSIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUSSIM

JB

JACQUES BROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1991) · 35 ans

JB

JOEL BROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BROUSSIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45150 DARVOYSiègeActif

    382 401 404 00019 · ouvert le 05 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROUSSIM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BROUSSIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUSSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUSSIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUSSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BROUSSIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUSSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUSSIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BROUSSIM

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUSSIM ?

Le numéro SIREN de SCI BROUSSIM est 382 401 404. Le SIRET de son siège social est 382 401 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382401404.

Qui dirige SCI BROUSSIM ?

SCI BROUSSIM est dirigée par JACQUES BROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUSSIM ?

Le siège social de SCI BROUSSIM est situé 5 rue des 3 Cornettes, 45150 Darvoy.

SCI BROUSSIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUSSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUSSIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUSSIM.

Entreprises similaires

Même activité à Darvoy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Darvoy

Entreprises du même secteur à Darvoy

Entreprises à Darvoy

Toutes les entreprises à Darvoy