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SCI BROUTIN

Active
Siren423 109 446SCI62231 SANGATTECréée le 30 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 109 446, SCI BROUTIN est une SCI créée le 30 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 919 Rte Nationale, 62231 Sangatte. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID BROUTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI BROUTIN

Dénomination
SCI BROUTIN
SIREN
423 109 446
SIRET (siège)
423 109 446 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27423109446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 109 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
919 RTE NATIONALE, 62231, SANGATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROUTIN

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ainsi que la prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet.

Finances de SCI BROUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROUTIN

DB

DAVID BROUTIN

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024

MB

Murièle BROUTIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROUTIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62231 SANGATTESiègeFermé

    423 109 446 00017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BROUTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BROUTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROUTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROUTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROUTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BROUTIN David

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BROUTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI BROUTIN ?

Le numéro SIREN de SCI BROUTIN est 423 109 446. Le SIRET de son siège social est 423 109 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27423109446.

Qui dirige SCI BROUTIN ?

SCI BROUTIN est dirigée par DAVID BROUTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROUTIN ?

Le siège social de SCI BROUTIN est situé 919 Rte Nationale, 62231 Sangatte.

SCI BROUTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROUTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROUTIN.

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