SCI CALAIS JACQUARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 546 k€
SCI CALAIS JACQUARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1996, identifiée par le SIREN 408 619 393. Elle est domiciliée 698 av de la Digue Mouron Bleriot Plage, 62231 Sangatte. SCI CALAIS JACQUARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRUNO DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CALAIS JACQUARD
INSEE- Dénomination
- SCI CALAIS JACQUARD
- SIREN
- 408 619 393
- SIRET (siège)
- 408 619 393 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30408619393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 619 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 545 767,48 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 août 1996
- Siège social
- 698 AV DE LA DIGUE MOURON BLERIOT PLAGE, 62231, SANGATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CALAIS JACQUARD
acquisition d'un immeuble à calais 58 boulevard jacquard et rue de vic no 1/3 & 5. la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles propriété de la société
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Finances de SCI CALAIS JACQUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CALAIS JACQUARD
INSEEÉtablissements de SCI CALAIS JACQUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62231 SANGATTESiègeActif
408 619 393 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CALAIS JACQUARD
INPIConformité de SCI CALAIS JACQUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CALAIS JACQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CALAIS JACQUARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/03367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CALAIS JACQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CALAIS JACQUARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1996
Questions fréquentes sur SCI CALAIS JACQUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI CALAIS JACQUARD ?
Le numéro SIREN de SCI CALAIS JACQUARD est 408 619 393. Le SIRET de son siège social est 408 619 393 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30408619393.
Qui dirige SCI CALAIS JACQUARD ?
SCI CALAIS JACQUARD est dirigée par BRUNO DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CALAIS JACQUARD ?
Le siège social de SCI CALAIS JACQUARD est situé 698 av de la Digue Mouron Bleriot Plage, 62231 Sangatte.
SCI CALAIS JACQUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CALAIS JACQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CALAIS JACQUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CALAIS JACQUARD.
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