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SCI DU FRANC-MARCHE

Active
Siren423 925 098SCI62231 SANGATTECréée le 19 août 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
414 k€

SCI DU FRANC-MARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1999, identifiée par le SIREN 423 925 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte Nationale Bleriot Plage, 62231 Sangatte. SCI DU FRANC-MARCHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARIE LOEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU FRANC-MARCHE

Dénomination
SCI DU FRANC-MARCHE
SIREN
423 925 098
SIRET (siège)
423 925 098 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61423925098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 925 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
414 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 août 1999
Siège social
16 RTE NATIONALE BLERIOT PLAGE, 62231, SANGATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU FRANC-MARCHE

location d'immeuble à usage d'habitation location d'immeube à usage d'habitation

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Finances de SCI DU FRANC-MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU FRANC-MARCHE

JL

JEAN-MARIE LOEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU FRANC-MARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62231 SANGATTESiègeActif

    423 925 098 00018 · ouvert le 24 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU FRANC-MARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU FRANC-MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU FRANC-MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU FRANC-MARCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU FRANC-MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU FRANC-MARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DU FRANC-MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU FRANC-MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DU FRANC-MARCHE est 423 925 098. Le SIRET de son siège social est 423 925 098 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423925098.

Qui dirige SCI DU FRANC-MARCHE ?

SCI DU FRANC-MARCHE est dirigée par JEAN-MARIE LOEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU FRANC-MARCHE ?

Le siège social de SCI DU FRANC-MARCHE est situé 16 Rte Nationale Bleriot Plage, 62231 Sangatte.

SCI DU FRANC-MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU FRANC-MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU FRANC-MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU FRANC-MARCHE.