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SCI BROYE

Active
Siren443 109 244SCI70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYCréée le 06 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BROYE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 109 244. Elle est domiciliée rue du Pont, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE BARDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BROYE

Dénomination
SCI BROYE
SIREN
443 109 244
SIRET (siège)
443 109 244 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71443109244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 109 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2002
Siège social
RUE DU PONT, 70140, BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROYE

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, crédit bail, location ou autrement de tous immeubles amenages

Finances de SCI BROYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROYE

CB

CAROLINE BARDET

Autre

Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans

JB

JEAN-CLAUDE BARDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans

FG

FRANCOISE GONZALES

Autre

Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans

SM

SYLVAIN MARCOS

Autre

Depuis la création (06 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BROYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYSiègeActif

    443 109 244 00014 · ouvert le 12 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROYE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BROYE

Quel est le numéro SIREN de SCI BROYE ?

Le numéro SIREN de SCI BROYE est 443 109 244. Le SIRET de son siège social est 443 109 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443109244.

Qui dirige SCI BROYE ?

SCI BROYE est dirigée par JEAN-CLAUDE BARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BROYE ?

Le siège social de SCI BROYE est situé rue du Pont, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny.

SCI BROYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROYE.

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