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TOINOU

Active
Siren513 022 574Société civile70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYCréée le 15 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
500 €

TOINOU est une société civile immatriculée le 15 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 022 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Abreuvoir, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny. TOINOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CYRIL CONCLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOINOU

Dénomination
TOINOU
SIREN
513 022 574
SIRET (siège)
513 022 574 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65513022574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 022 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2009
Siège social
10 RUE DE L'ABREUVOIR, 70140, BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOINOU

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

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Finances de TOINOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOINOU

CC

CYRIL CONCLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

EE

ELODIE ESTEVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2009) · 17 ans

Établissements de TOINOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYSiègeActif

    513 022 574 00018 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOINOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Conformité de TOINOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOINOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOINOU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOINOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOINOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-15 · Début d'activité : 2009-05-06

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur TOINOU

Quel est le numéro SIREN de TOINOU ?

Le numéro SIREN de TOINOU est 513 022 574. Le SIRET de son siège social est 513 022 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65513022574.

Qui dirige TOINOU ?

TOINOU est dirigée par CYRIL CONCLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOINOU ?

Le siège social de TOINOU est situé 10 rue de l'Abreuvoir, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny.

TOINOU est-elle toujours en activité ?

Oui, TOINOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOINOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOINOU.

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