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SCI CARATS

Active
Siren508 133 279Société civile70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYCréée le 26 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CARATS est une société civile immatriculée le 26 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 133 279. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CUMA ATES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARATS

Dénomination
SCI CARATS
SIREN
508 133 279
SIRET (siège)
508 133 279 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35508133279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 133 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2008
Siège social
GRANDE RUE, 70140, BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARATS

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. Et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet.

Finances de SCI CARATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARATS

CA

CUMA ATES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans

TC

THIERRY CARREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CARATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNYSiègeActif

    508 133 279 00010 · ouvert le 02 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARATS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-26 · Début d'activité : 2008-09-02

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI CARATS

Quel est le numéro SIREN de SCI CARATS ?

Le numéro SIREN de SCI CARATS est 508 133 279. Le SIRET de son siège social est 508 133 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508133279.

Qui dirige SCI CARATS ?

SCI CARATS est dirigée par CUMA ATES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARATS ?

Le siège social de SCI CARATS est situé Grande rue, 70140 Broye-Aubigney-Montseugny.

SCI CARATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARATS.

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