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SCI BROYON

Active
Siren799 471 511SCI59231 GOUZEAUCOURTCréée le 10 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BROYON est une SCI immatriculée le 10 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 471 511. Elle est domiciliée 1096 av du General de Gaulle, 59231 Gouzeaucourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIEN BROYON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BROYON

Dénomination
SCI BROYON
SIREN
799 471 511
SIRET (siège)
799 471 511 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14799471511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 471 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2014
Siège social
1096 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59231, GOUZEAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BROYON

La propriété, l'administration et l'exploitaton par bail, la location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI BROYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BROYON

AB

ADRIEN BROYON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Jacques, Marceau, Alfred BROYON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BROYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59231 GOUZEAUCOURTSiègeActif

    799 471 511 00011 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BROYON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BROYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BROYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BROYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BROYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BROYON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BROYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BROYON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROYON Adrien, Enguerrand, Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROYON Adrien, Enguerrand, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROYON Jean-Jacques, Marceau, Alfred

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-10 · Début d'activité : 2013-12-23

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI BROYON

Quel est le numéro SIREN de SCI BROYON ?

Le numéro SIREN de SCI BROYON est 799 471 511. Le SIRET de son siège social est 799 471 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14799471511.

Qui dirige SCI BROYON ?

SCI BROYON est dirigée par ADRIEN BROYON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BROYON ?

Le siège social de SCI BROYON est situé 1096 av du General de Gaulle, 59231 Gouzeaucourt.

SCI BROYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BROYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BROYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BROYON.

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