SCI BRUDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 203 031, SCI BRUDER est une SCI créée le 14 septembre 2023. Elle est domiciliée 139 AV du Bergeron, 31140 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Armand BRUDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUDER
INSEE- Dénomination
- SCI BRUDER
- SIREN
- 979 203 031
- SIRET (siège)
- 979 203 031 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92979203031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 203 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2023
- Siège social
- 139 AV du Bergeron, 31140, Saint-Alban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUDER
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI BRUDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUDER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans
BRUDER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BRUDER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 Saint-AlbanSiègeActif
979 203 031 00013 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUDER
INPIComptes annuels de SCI BRUDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUDER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 23/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/16083
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/09096
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/16083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/04489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2023 · N° 21/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19/07167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/05231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 27 février 2019 · N° 18/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 13 juin 2016 · N° 13/08783
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-41.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUDER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-26
- création
Date d'effet : 14 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BRUDER
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUDER ?
Le numéro SIREN de SCI BRUDER est 979 203 031. Le SIRET de son siège social est 979 203 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92979203031.
Qui dirige SCI BRUDER ?
SCI BRUDER est dirigée par Armand BRUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUDER ?
Le siège social de SCI BRUDER est situé 139 AV du Bergeron, 31140 Saint-Alban.
SCI BRUDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUDER.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Alban
