CheckersProcédures

SCI BRULE

Active
Siren810 155 663SCI91540 FONTENAY-LE-VICOMTECréée le 12 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 155 663, SCI BRULE est une SCI créée le 12 mars 2015. Son siège social est situé 2 rue de la Roche d'Amour, 91540 Fontenay-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BRULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BRULE

Dénomination
SCI BRULE
SIREN
810 155 663
SIRET (siège)
810 155 663 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81810155663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 155 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2015
Siège social
2 RUE DE LA ROCHE D'AMOUR, 91540, FONTENAY-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRULE

Acquisition, propriété, administration, location, construction, aménagement, vente de biens immobiliers.

Finances de SCI BRULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRULE

PB

PASCAL BRULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2015) · 11 ans

BR

BEATRICE ROCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BRULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 FONTENAY-LE-VICOMTESiègeActif

    810 155 663 00018 · ouvert le 28 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-28

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI BRULE

Quel est le numéro SIREN de SCI BRULE ?

Le numéro SIREN de SCI BRULE est 810 155 663. Le SIRET de son siège social est 810 155 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81810155663.

Qui dirige SCI BRULE ?

SCI BRULE est dirigée par PASCAL BRULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRULE ?

Le siège social de SCI BRULE est situé 2 rue de la Roche d'Amour, 91540 Fontenay-le-Vicomte.

SCI BRULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRULE.

Entreprises similaires

Même activité à Fontenay-le-Vicomte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontenay-le-Vicomte

Entreprises du même secteur à Fontenay-le-Vicomte

Entreprises à Fontenay-le-Vicomte

Toutes les entreprises à Fontenay-le-Vicomte