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SCI BRULIARD

Active
Siren390 890 788SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 28 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BRULIARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 890 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Aristide Briand Tour 18, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LUC BRULIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRULIARD

Dénomination
SCI BRULIARD
SIREN
390 890 788
SIRET (siège)
390 890 788 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91390890788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 890 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 192,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1993
Siège social
2 RUE ARISTIDE BRIAND TOUR 18, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRULIARD

acquisition propriété administration location et vente de tous biens et droits immobiliers aliénation de tous droits dans une société civile A objet mobilier dont elle pourra devenir propriétaire par voie D acquisition D échange ou D apport

Finances de SCI BRULIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRULIARD

JB

JEAN-MARC BRULIARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

LB

LUC BRULIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

HB

HERVE BRULIARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

CB

CLAUDE BRULIARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

EB

EMMANUELLE BRULIARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2020

FB

FREDERIQUE BRULIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRULIARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    390 890 788 00016 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRULIARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRULIARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRULIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRULIARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRULIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRULIARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRULIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRULIARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : WYBRECHT Frédérique Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRULIARD Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRULIARD Claude ; Associé indéfiniment responsable : BRULIARD Emmanuelle Catherine ; Associé indéfiniment responsable : BRULIARD Hervé ; Associé indéfiniment responsable : BRULIARD Jean-Marc ; Associé indéfiniment responsable : WYBRECHT Frédérique Laurence ; Associé indéfiniment responsable : BRULIARD Luc

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI BRULIARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRULIARD ?

Le numéro SIREN de SCI BRULIARD est 390 890 788. Le SIRET de son siège social est 390 890 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390890788.

Qui dirige SCI BRULIARD ?

SCI BRULIARD est dirigée par LUC BRULIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRULIARD ?

Le siège social de SCI BRULIARD est situé 2 rue Aristide Briand Tour 18, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI BRULIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRULIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRULIARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRULIARD.

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