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SCI BRUNEHAUT

Active
Siren399 213 248SCI57000 METZCréée le 12 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNEHAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 213 248. Son siège social est situé 12 rue aux Ours, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN JOUFFROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNEHAUT

Dénomination
SCI BRUNEHAUT
SIREN
399 213 248
SIRET (siège)
399 213 248 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59399213248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 213 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
266 785,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 1994
Siège social
12 RUE AUX OURS, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNEHAUT

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET MISE EN VALUER D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER EXPLOITATION DE DROITS D'USUFRUIT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI BRUNEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNEHAUT

CJ

CHRISTIAN JOUFFROY

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BRUNEHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    399 213 248 00012 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BRUNEHAUT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNEHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNEHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNEHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNEHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNEHAUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNEHAUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BRUNEHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNEHAUT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNEHAUT est 399 213 248. Le SIRET de son siège social est 399 213 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399213248.

Qui dirige SCI BRUNEHAUT ?

SCI BRUNEHAUT est dirigée par CHRISTIAN JOUFFROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BRUNEHAUT ?

Le siège social de SCI BRUNEHAUT est situé 12 rue aux Ours, 57000 Metz.

SCI BRUNEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNEHAUT.

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