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SCI BRUNET

Fermée
Siren397 667 064SCI01370 VAL-REVERMONTRadiée le 08 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNET est une SCI immatriculée le 18 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 667 064. Son siège social est situé Pl de Champ de Foire, 01370 Val-Revermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BRUNET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2022.

Fiche d'identité de SCI BRUNET

Dénomination
SCI BRUNET
SIREN
397 667 064
SIRET (siège)
397 667 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47397667064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 667 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 1994
Date de radiation
08 juin 2022
Siège social
PL DE CHAMP DE FOIRE, 01370, VAL-REVERMONT
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de SCI BRUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNET

FB

FRANCK BRUNET

Autre

FB

FABRICE BRUNET

Liquidateur

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BRUNET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01370 VAL-REVERMONTSiègeFermé

    397 667 064 00018 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    397 667 064 00026 · ouvert le 25 avril 2012 · NAF 6820B

  • 01310 POLLIATFermé

    397 667 064 00034 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé : BRUNET Fabrice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : BRUNET Fabrice

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI BRUNET

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNET ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNET est 397 667 064. Le SIRET de son siège social est 397 667 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47397667064.

Qui dirige SCI BRUNET ?

SCI BRUNET est dirigée par FABRICE BRUNET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNET ?

Le siège social de SCI BRUNET est situé Pl de Champ de Foire, 01370 Val-Revermont.

SCI BRUNET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BRUNET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juin 2022.

SCI BRUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNET.

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