SCI BRUNETIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BRUNETIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 107 160. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brunetiere, 85170 Bellevigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME AUDUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BRUNETIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNETIERE
- SIREN
- 751 107 160
- SIRET (siège)
- 751 107 160 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46751107160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 107 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2012
- Siège social
- LA BRUNETIERE, 85170, BELLEVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNETIERE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers et notamment ceux situés à SALIGNY (85170) La Brunetière
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Finances de SCI BRUNETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNETIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BRUNETIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85170 BELLEVIGNYSiègeActif
751 107 160 00010 · ouvert le 22 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNETIERE
INPIConformité de SCI BRUNETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNETIERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/38612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/02169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BRUNETIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-22
- création
Date d'effet : 23 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI BRUNETIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNETIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNETIERE est 751 107 160. Le SIRET de son siège social est 751 107 160 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46751107160.
Qui dirige SCI BRUNETIERE ?
SCI BRUNETIERE est dirigée par JEROME AUDUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNETIERE ?
Le siège social de SCI BRUNETIERE est situé La Brunetiere, 85170 Bellevigny.
SCI BRUNETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNETIERE.
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