SCI BRUNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 130 107, SCI BRUNI est une SCI créée le 30 juillet 2004. Son siège social est situé 27 rue Ambroise Pare, 69740 Genas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO UEBELHART, gérant.
Fiche d'identité de SCI BRUNI
INSEE- Dénomination
- SCI BRUNI
- SIREN
- 478 130 107
- SIRET (siège)
- 478 130 107 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR20478130107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 130 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2004
- Siège social
- 27 RUE AMBROISE PARE, 69740, GENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRUNI
Acquisition propriété gestion administration et la disposition de tous les biens immobiliers qui pourront lui appartenir.
Finances de SCI BRUNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRUNI
INSEEÉtablissements de SCI BRUNI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
478 130 107 00020 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B
- 69680 CHASSIEUFermé
478 130 107 00012 · ouvert le 05 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRUNI
INPIComptes annuels de SCI BRUNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRUNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/03005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/02439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 90-20.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRUNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRUNI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 30 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI BRUNI
Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNI ?
Le numéro SIREN de SCI BRUNI est 478 130 107. Le SIRET de son siège social est 478 130 107 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20478130107.
Qui dirige SCI BRUNI ?
SCI BRUNI est dirigée par BRUNO UEBELHART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRUNI ?
Le siège social de SCI BRUNI est situé 27 rue Ambroise Pare, 69740 Genas.
SCI BRUNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRUNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRUNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNI.
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