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SCI BRUNIS

Active
Siren490 873 924SCI31410 LAVERNOSE-LACASSECréée le 29 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNIS est une SCI immatriculée le 29 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 873 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Longages, 31410 Lavernose-Lacasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA ANTUNES, autre.

Fiche d'identité de SCI BRUNIS

Dénomination
SCI BRUNIS
SIREN
490 873 924
SIRET (siège)
490 873 924 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85490873924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 873 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2006
Siège social
3 RTE DE LONGAGES, 31410, LAVERNOSE-LACASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNIS

Acquisition d'un terrain à batir afin de procéder à la construction d'une maison à usage d'habitation l'administration et la gestion par la location de tout immeuble ou bien immobilier

Finances de SCI BRUNIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNIS

MA

MARIA ANTUNES

Autre

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

JG

JOSE GOMES DA MOTA

Autre

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

G

GDM Investissements

Autre

Depuis la création (29 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BRUNIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSESiègeActif

    490 873 924 00016 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BRUNIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 13/17011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BRUNIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNIS ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNIS est 490 873 924. Le SIRET de son siège social est 490 873 924 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85490873924.

Qui dirige SCI BRUNIS ?

SCI BRUNIS est dirigée par MARIA ANTUNES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNIS ?

Le siège social de SCI BRUNIS est situé 3 Rte de Longages, 31410 Lavernose-Lacasse.

SCI BRUNIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNIS.

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