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SCI BRUNSTATT

Active
Siren483 187 555Société civile68200 MULHOUSECréée le 21 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 €
Effectif
Non publié

SCI BRUNSTATT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 187 555. Son siège social est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LABIYI YAYI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BRUNSTATT

Dénomination
SCI BRUNSTATT
SIREN
483 187 555
SIRET (siège)
483 187 555 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12483187555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 187 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
102 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
40 RUE JEAN MONNET PARC DES COLLINES MELPARK, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNSTATT

Rechrche, acquisiton de tous immeubles, mise en valeur desdits immeubles, recherche de tous prêts et crédits destinés à financer ces opérations, toutes opérations mobilières et immobilières ayant trait aux études et à la gestion, à l'administration, à l'exploitation, à l'utilisation et la location desdits immeubles

Finances de SCI BRUNSTATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNSTATT

R

RC2I

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

C

CELEA

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

LY

LABIYI YAYI

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BRUNSTATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    483 187 555 00014 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNSTATT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNSTATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNSTATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNSTATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNSTATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNSTATT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNSTATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNSTATT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BRUNSTATT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNSTATT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNSTATT est 483 187 555. Le SIRET de son siège social est 483 187 555 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12483187555.

Qui dirige SCI BRUNSTATT ?

SCI BRUNSTATT est dirigée par LABIYI YAYI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNSTATT ?

Le siège social de SCI BRUNSTATT est situé 40 rue Jean Monnet Parc des Collines Melpark, 68200 Mulhouse.

SCI BRUNSTATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNSTATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNSTATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNSTATT.

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