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SCI BRUNSTATT

Active
Siren821 547 346SCI68100 MULHOUSECréée le 19 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRUNSTATT est une SCI immatriculée le 19 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 547 346. Elle est domiciliée 6 rue du Col du Linge, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULINE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRUNSTATT

Dénomination
SCI BRUNSTATT
SIREN
821 547 346
SIRET (siège)
821 547 346 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90821547346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 547 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2016
Siège social
6 RUE DU COL DU LINGE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRUNSTATT

L'acquisition, l'administration, le contrôle, la gestion d'immeubles et de dépendances à usage d'habitation, professionnel, commercial ou agricole.

Finances de SCI BRUNSTATT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRUNSTATT

FB

FLORA BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

PB

PAULINE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

JB

JEAN-CHARLES BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

SD

SYLVIE DANTEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BRUNSTATT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    821 547 346 00014 · ouvert le 30 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRUNSTATT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRUNSTATT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRUNSTATT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRUNSTATT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRUNSTATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRUNSTATT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRUNSTATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRUNSTATT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI BRUNSTATT

Quel est le numéro SIREN de SCI BRUNSTATT ?

Le numéro SIREN de SCI BRUNSTATT est 821 547 346. Le SIRET de son siège social est 821 547 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90821547346.

Qui dirige SCI BRUNSTATT ?

SCI BRUNSTATT est dirigée par PAULINE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRUNSTATT ?

Le siège social de SCI BRUNSTATT est situé 6 rue du Col du Linge, 68100 Mulhouse.

SCI BRUNSTATT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRUNSTATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRUNSTATT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRUNSTATT.

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