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SCI BS19

Active
Siren852 472 307SCI25300 PontarlierCréée le 16 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BS19 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 472 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Faubourg Saint Pierre, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SILVIA SETZU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BS19

Dénomination
SCI BS19
SIREN
852 472 307
SIRET (siège)
852 472 307 00028
N° TVA intracommunautaire
FR02852472307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 472 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
10 RUE du Faubourg Saint Pierre, 25300, Pontarlier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BS19

L'acquisition, la prise en crédit-bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Finances de SCI BS19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BS19

SS

SILVIA SETZU

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans

V

VALE EARLY CHILDHOOD EDUCATION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BG

Bertrand, Paul, Raphaël GUYON

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BS19

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    852 472 307 00028 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    852 472 307 00010 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BS19

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BS19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BS19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BS19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BS19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BS19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BS19

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SETZU Silvia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-06-26

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI BS19

Quel est le numéro SIREN de SCI BS19 ?

Le numéro SIREN de SCI BS19 est 852 472 307. Le SIRET de son siège social est 852 472 307 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02852472307.

Qui dirige SCI BS19 ?

SCI BS19 est dirigée par SILVIA SETZU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BS19 ?

Le siège social de SCI BS19 est situé 10 RUE du Faubourg Saint Pierre, 25300 Pontarlier.

SCI BS19 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BS19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BS19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BS19.

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