SCI BT BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 692 526, SCI BT BATI est une SCI créée le 13 août 2026. Son siège social est situé LD Montauban Saint-Hilaire-sur-Yerre, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thomas BOUCHEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BT BATI
INSEE- Dénomination
- SCI BT BATI
- SIREN
- 108 692 526
- SIRET (siège)
- 108 692 526 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62108692526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 692 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2026
- Siège social
- LD Montauban Saint-Hilaire-sur-Yerre, 28220, Cloyes-les-Trois-Rivières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BT BATI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou en usufruit, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; La transmission du patrimoine familial ; Exceptionnellement, l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société ; La mise à disposition au profit d'un associé personne physique des biens appartenant à la société, sauf la prise en charge par le bénéficiaire de la mise à disposition des dépenses afférentes aux biens concernés qu'elles qu'en soient la nature, et le cas échéant l'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI BT BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BT BATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BT BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28220 Cloyes-les-Trois-RivièresSiègeActif
108 692 526 00016 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BT BATI
INPIComptes annuels de SCI BT BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BT BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BT BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BT BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BT BATI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BT BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BT BATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-08-01
- création
Date d'effet : 13 août 2026
Questions fréquentes sur SCI BT BATI
Quel est le numéro SIREN de SCI BT BATI ?
Le numéro SIREN de SCI BT BATI est 108 692 526. Le SIRET de son siège social est 108 692 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62108692526.
Qui dirige SCI BT BATI ?
SCI BT BATI est dirigée par Thomas BOUCHEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BT BATI ?
Le siège social de SCI BT BATI est situé LD Montauban Saint-Hilaire-sur-Yerre, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivières.
SCI BT BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BT BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BT BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BT BATI.
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