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SCI BTLA

Active
Siren992 297 200SCI70400 ÉtobonCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 297 200, SCI BTLA est une SCI créée le 10 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE du 27 Septembre 1944, 70400 Étobon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Bertrand MOUHOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BTLA

Dénomination
SCI BTLA
SIREN
992 297 200
SIRET (siège)
992 297 200 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24992297200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 297 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
20 RUE du 27 Septembre 1944, 70400, Étobon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BTLA

L'acquisition, la gestion, l'administration, la construction, la mise en valeur, la transformation, la gestion par location ou autrement et la cession de tous immeubles et biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI BTLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BTLA

BM

Bertrand MOUHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

G

Gestion Technique Financière Mouhot

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI BTLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 ÉtobonSiègeActif

    992 297 200 00014 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BTLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI BTLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BTLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BTLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BTLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BTLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BTLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BTLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-10 · Début d'activité : 2025-09-30

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI BTLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BTLA ?

Le numéro SIREN de SCI BTLA est 992 297 200. Le SIRET de son siège social est 992 297 200 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24992297200.

Qui dirige SCI BTLA ?

SCI BTLA est dirigée par Bertrand MOUHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BTLA ?

Le siège social de SCI BTLA est situé 20 RUE du 27 Septembre 1944, 70400 Étobon.

SCI BTLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BTLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BTLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BTLA.

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