SCI BUBBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BUBBLE est une 6540 immatriculée le 16 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 097 264. Elle est domiciliée 840 Che de l'Epine, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE BAYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUBBLE
INSEE- Dénomination
- SCI BUBBLE
- SIREN
- 841 097 264
- SIRET (siège)
- 841 097 264 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55841097264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 097 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2018
- Siège social
- 840 CHE DE L'EPINE, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUBBLE
Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location ou mise à disposition gratuite au profit des associés de tous biens et droits immobiliers. Organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine des associés. Acquisition, gestion, administration des titres ou droits sociaux et valeurs mobilières constituant le patrimoine de la société.
Finances de SCI BUBBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUBBLE
INSEEÉtablissements de SCI BUBBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeActif
841 097 264 00011 · ouvert le 27 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUBBLE
INPIComptes annuels de SCI BUBBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUBBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUBBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUBBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUBBLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/58671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2026F00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/81488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/57128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/81659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01446
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025024140
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025P00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002617
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025002583
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025P00834
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/52122
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F09077
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 01 août 2025 · N° 24/07526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/52868
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00393
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025006959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025002783
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52576
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2025P00110
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00522
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58384
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00017
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Décision du 27 février 2024 · N° 22/04679
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/52783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-17.434
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Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-11.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-17.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUBBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUBBLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-27
- création
Date d'effet : 16 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI BUBBLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BUBBLE ?
Le numéro SIREN de SCI BUBBLE est 841 097 264. Le SIRET de son siège social est 841 097 264 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841097264.
Qui dirige SCI BUBBLE ?
SCI BUBBLE est dirigée par JACQUELINE BAYARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUBBLE ?
Le siège social de SCI BUBBLE est situé 840 Che de l'Epine, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.
SCI BUBBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUBBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUBBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUBBLE.
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