SCI BUGEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 454 470, SCI BUGEAT est une SCI créée le 29 juin 2012. Son siège social est situé 5 Ld le Hauret, 33720 Illats. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK ESPIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BUGEAT
INSEE- Dénomination
- SCI BUGEAT
- SIREN
- 752 454 470
- SIRET (siège)
- 752 454 470 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR83752454470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 454 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2012
- Siège social
- 5 LD LE HAURET, 33720, ILLATS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUGEAT
La société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI BUGEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUGEAT
INSEEÉtablissements de SCI BUGEAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33720 ILLATSSiègeActif
752 454 470 00028 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B
- 33650 SAINT-SELVEFermé
752 454 470 00010 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUGEAT
INPIComptes annuels de SCI BUGEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUGEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUGEAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUGEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUGEAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-16.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-13.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUGEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUGEAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI BUGEAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BUGEAT ?
Le numéro SIREN de SCI BUGEAT est 752 454 470. Le SIRET de son siège social est 752 454 470 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83752454470.
Qui dirige SCI BUGEAT ?
SCI BUGEAT est dirigée par YANNICK ESPIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUGEAT ?
Le siège social de SCI BUGEAT est situé 5 Ld le Hauret, 33720 Illats.
SCI BUGEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUGEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUGEAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUGEAT.
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