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SCI BUISSON

Active
Siren950 404 095654038112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSCréée le 23 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BUISSON est une 6540 immatriculée le 23 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 404 095. Le siège social de l'entreprise se trouve PL JULIAN BERTRAND Autrans, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-JEANNE PELLAT-FINET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BUISSON

Dénomination
SCI BUISSON
SIREN
950 404 095
SIRET (siège)
950 404 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20950404095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 404 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 688 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1989
Siège social
PL JULIAN BERTRAND Autrans, 38112, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUISSON

L'acquisition, la propriété, la construction, l'aménagement et l'exploi- tation par bail location ou autrement de divers biens et droits immobiliers

Finances de SCI BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUISSON

MB

MARLYSE BUISSON

Autre

Depuis la création (23 octobre 1989) · 36 ans

CB

CHRISTINE BUISSON

Autre

Depuis la création (23 octobre 1989) · 36 ans

RB

ROGER BUISSON

Autre

Depuis la création (23 octobre 1989) · 36 ans

CB

CLARISSE BUISSON

Autre

Depuis la création (23 octobre 1989) · 36 ans

MP

MARIE-JEANNE PELLAT-FINET

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSSiègeActif

    950 404 095 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BUISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI BUISSON est 950 404 095. Le SIRET de son siège social est 950 404 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950404095.

Qui dirige SCI BUISSON ?

SCI BUISSON est dirigée par MARIE-JEANNE PELLAT-FINET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUISSON ?

Le siège social de SCI BUISSON est situé PL JULIAN BERTRAND Autrans, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors.

SCI BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUISSON.

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