SCI BUREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 088 432, SCI BUREAU est une SCI créée le 18 novembre 1999. Elle est domiciliée 120 Che du Bois Malatras, 38160 Chatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE BUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BUREAU
INSEE- Dénomination
- SCI BUREAU
- SIREN
- 425 088 432
- SIRET (siège)
- 425 088 432 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03425088432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 088 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1999
- Siège social
- 120 CHE DU BOIS MALATRAS, 38160, CHATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUREAU
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI BUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUREAU
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2016
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 CHATTESiègeActif
425 088 432 00017 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUREAU
INPIComptes annuels de SCI BUREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUREAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-16.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-17.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-16.195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22-21.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-12.503
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-50.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-23.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23-23.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-19.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-16.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-24.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-20.064
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-23.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-22.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23-16.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BUREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DEBLAERE Pascale Anne Renee nom d'usage : BUREAU n'est plus gérant. BUREAU Patrice nom d'usage : BUREAU devient gérant.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BUREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BUREAU ?
Le numéro SIREN de SCI BUREAU est 425 088 432. Le SIRET de son siège social est 425 088 432 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03425088432.
Qui dirige SCI BUREAU ?
SCI BUREAU est dirigée par PATRICE BUREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUREAU ?
Le siège social de SCI BUREAU est situé 120 Che du Bois Malatras, 38160 Chatte.
SCI BUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUREAU.
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