SCI BURLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BURLE est une société civile immatriculée le 13 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 545 642. Elle est domiciliée 8 rue 8 rue Juvenis Gap, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. BRIGITTE BURLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BURLE
INSEE- Dénomination
- SCI BURLE
- SIREN
- 347 545 642
- SIRET (siège)
- 347 545 642 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40347545642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 545 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 13 juillet 1988
- Siège social
- 8 RUE 8 RUE JUVENIS GAP, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BURLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURLE
INSEEÉtablissements de SCI BURLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
347 545 642 00014 · ouvert le 05 juillet 1988 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI BURLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BURLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 20 février 2025 · N° 18/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/18436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI BURLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BURLE ?
Le numéro SIREN de SCI BURLE est 347 545 642. Le SIRET de son siège social est 347 545 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40347545642.
Qui dirige SCI BURLE ?
SCI BURLE est dirigée par BRIGITTE BURLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BURLE ?
Le siège social de SCI BURLE est situé 8 rue 8 rue Juvenis Gap, 05000 Gap.
SCI BURLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURLE.
Entreprises similaires
Même activité à Gap