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SCI ARIANE

Active
Siren345 074 561Société civile05000 GapCréée le 01 juin 1988
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI ARIANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1988, identifiée par le SIREN 345 074 561. Son siège social est situé 2 RUE 2 rue Jean Eymar, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 703C. La direction est assurée par ERIC VOSSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARIANE

Dénomination
SCI ARIANE
SIREN
345 074 561
SIRET (siège)
345 074 561 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22345074561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 074 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
01 juin 1988
Siège social
2 RUE 2 rue Jean Eymar, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ARIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARIANE

EV

ERIC VOSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

BV

BRUNO VOSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

,V

, VOSSIER VOSSIER

gérants · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARIANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GapSiègeFermé

    345 074 561 00019 · ouvert le 22 avril 1988 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI ARIANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARIANE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI ARIANE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2015. Clôturée le 08 octobre 2021.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 octobre 2021 · publié le 17 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Jugement prononçant la clôture du Plan de redressement judiciaire - N°RG : 15/00003

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 12 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, Rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2015.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la clôture des opérations de cession dans la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 février 2015 ; désigné Monsieur ASTRUC (Jean-François) en qualité de juge commissaire ; désigne Maître DE CARRIERE (Vincent), demeurant 3, rue Capitaine de Bresson à 05000 Gap en qualité de mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARIANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARIANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-10-08 · Jugement prononçant la clôture du Plan de redressement judiciaire - N°RG : 15/00003

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 12 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, Rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 février 2015 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a prononcé la clôture des opérations de cession dans la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 12 février 2015 ; désigné Monsieur ASTRUC (Jean-François) en qualité de juge commissaire ; désigne Maître DE CARRIERE (Vincent), demeurant 3, rue Capitaine de Bresson à 05000 Gap en qualité de mandataire judiciaire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    gérants partant : VOSSIER (Marie-Jeanne), VOSSIER (René, Gabriel) ; associé : VOSSIER (Eric) devient co-gérant associé ; associé : VOSSIER (Bruno) devient co-gérant associé.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI ARIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARIANE ?

Le numéro SIREN de SCI ARIANE est 345 074 561. Le SIRET de son siège social est 345 074 561 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22345074561.

Qui dirige SCI ARIANE ?

SCI ARIANE est dirigée par ERIC VOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARIANE ?

Le siège social de SCI ARIANE est situé 2 RUE 2 rue Jean Eymar, 05000 Gap.

SCI ARIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARIANE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, un redressement judiciaire, est une procédure clôturée le 8 octobre 2021.

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