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SCI LES MILLETS

Active
Siren352 061 543Société civile05000 GapCréée le 20 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 061 543, SCI LES MILLETS est une société civile créée le 20 octobre 1989. Elle est domiciliée 43 BD 43 boulevard de la Libération, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC PINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES MILLETS

Dénomination
SCI LES MILLETS
SIREN
352 061 543
SIRET (siège)
352 061 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44352061543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 061 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
20 octobre 1989
Siège social
43 BD 43 boulevard de la Libération, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES MILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MILLETS

FP

FREDERIC PINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2008

JP

JEAN-LOUIS PINET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MILLETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GapSiègeFermé

    352 061 543 00018 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI LES MILLETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES MILLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MILLETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant associé : PINET Frédéric.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES MILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MILLETS est 352 061 543. Le SIRET de son siège social est 352 061 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352061543.

Qui dirige SCI LES MILLETS ?

SCI LES MILLETS est dirigée par FREDERIC PINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MILLETS ?

Le siège social de SCI LES MILLETS est situé 43 BD 43 boulevard de la Libération, 05000 Gap.

SCI LES MILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MILLETS.

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