SCI BURRUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BURRUS est une SCI immatriculée le 5 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 769 627. Son siège social est situé 2 rue de la Sapiniere M. Julien Gilles, 68150 Aubure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BURRUS
INSEE- Dénomination
- SCI BURRUS
- SIREN
- 409 769 627
- SIRET (siège)
- 409 769 627 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54409769627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 769 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1996
- Siège social
- 2 RUE DE LA SAPINIERE M. JULIEN GILLES, 68150, AUBURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BURRUS
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE AINSI QUE LE CAUTIONNEMENT DE TOUS ENGAGEMENTS OU EMPRUNTS QUE POURRONT PRENDRE LES ASSOCIES.
Finances de SCI BURRUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BURRUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1996) · 29 ans
BURRUS 2
Autre
Depuis la création (05 novembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI BURRUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68150 AUBURESiègeActif
409 769 627 00020 · ouvert le 06 octobre 1996 · NAF 6820B
- 68150 RIBEAUVILLEFermé
409 769 627 00012 · ouvert le 06 octobre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BURRUS
INPIComptes annuels de SCI BURRUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BURRUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BURRUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BURRUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BURRUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 20 août 2026 · N° 24/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 août 2026 · N° 23/09522
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BURRUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BURRUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BURRUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BURRUS ?
Le numéro SIREN de SCI BURRUS est 409 769 627. Le SIRET de son siège social est 409 769 627 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54409769627.
Qui dirige SCI BURRUS ?
SCI BURRUS est dirigée par GILLES JULIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BURRUS ?
Le siège social de SCI BURRUS est situé 2 rue de la Sapiniere M. Julien Gilles, 68150 Aubure.
SCI BURRUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BURRUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BURRUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BURRUS.
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