SCI DU MUSCAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DU MUSCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 395 854. Son siège social est situé 2 rue de la Sapiniere, 68150 Aubure. SCI DU MUSCAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES JULIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MUSCAT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MUSCAT
- SIREN
- 415 395 854
- SIRET (siège)
- 415 395 854 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR56415395854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 395 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 1998
- Siège social
- 2 RUE DE LA SAPINIERE, 68150, AUBURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MUSCAT
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE AINSI QUE LE CAUTIONNEMENT DE TOUS ENGAGEMENTS OU EMPRUNTS QUE POURRONT PRENDRE LES ASSOCIES
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Finances de SCI DU MUSCAT
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INSEENAMISIA
Autre
Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DU MUSCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68150 AUBURESiègeActif
415 395 854 00029 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820B
- 68150 RIBEAUVILLEFermé
415 395 854 00011 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU MUSCAT
INPIConformité de SCI DU MUSCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUSCAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MUSCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI DU MUSCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUSCAT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MUSCAT est 415 395 854. Le SIRET de son siège social est 415 395 854 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56415395854.
Qui dirige SCI DU MUSCAT ?
SCI DU MUSCAT est dirigée par GILLES JULIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MUSCAT ?
Le siège social de SCI DU MUSCAT est situé 2 rue de la Sapiniere, 68150 Aubure.
SCI DU MUSCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MUSCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUSCAT.
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