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SCI DU MUSCAT

Active
Siren415 395 854SCI68150 AUBURECréée le 15 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DU MUSCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 395 854. Son siège social est situé 2 rue de la Sapiniere, 68150 Aubure. SCI DU MUSCAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES JULIEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MUSCAT

Dénomination
SCI DU MUSCAT
SIREN
415 395 854
SIRET (siège)
415 395 854 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56415395854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 395 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
2 RUE DE LA SAPINIERE, 68150, AUBURE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU MUSCAT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE AINSI QUE LE CAUTIONNEMENT DE TOUS ENGAGEMENTS OU EMPRUNTS QUE POURRONT PRENDRE LES ASSOCIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MUSCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MUSCAT

GJ

GILLES JULIEN

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

SR

SANDRINE RITTER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

N

NAMISIA

Autre

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DU MUSCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68150 AUBURESiègeActif

    415 395 854 00029 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 68150 RIBEAUVILLEFermé

    415 395 854 00011 · ouvert le 10 décembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU MUSCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI DU MUSCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUSCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUSCAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MUSCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MUSCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DU MUSCAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUSCAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MUSCAT est 415 395 854. Le SIRET de son siège social est 415 395 854 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56415395854.

Qui dirige SCI DU MUSCAT ?

SCI DU MUSCAT est dirigée par GILLES JULIEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MUSCAT ?

Le siège social de SCI DU MUSCAT est situé 2 rue de la Sapiniere, 68150 Aubure.

SCI DU MUSCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MUSCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MUSCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUSCAT.