SCI LA ROUSSETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 987 394, SCI LA ROUSSETTE est une SCI créée le 1er octobre 2007. Son siège social est situé 5 rue de la Fontaine, 68150 Aubure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBERT GEISLER, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LA ROUSSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA ROUSSETTE
- SIREN
- 499 987 394
- SIRET (siège)
- 499 987 394 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75499987394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 987 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 5 RUE DE LA FONTAINE, 68150, AUBURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA ROUSSETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA ROUSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA ROUSSETTE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA ROUSSETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68150 AUBURESiègeFermé
499 987 394 00016 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA ROUSSETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA ROUSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA ROUSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA ROUSSETTE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA ROUSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA ROUSSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Liquidateur : GEISLER Albert Auguste
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA ROUSSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA ROUSSETTE est 499 987 394. Le SIRET de son siège social est 499 987 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499987394.
Qui dirige SCI LA ROUSSETTE ?
SCI LA ROUSSETTE est dirigée par ALBERT GEISLER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA ROUSSETTE ?
Le siège social de SCI LA ROUSSETTE est situé 5 rue de la Fontaine, 68150 Aubure.
SCI LA ROUSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA ROUSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA ROUSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA ROUSSETTE.
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