CheckersProcédures

SCI BUSNOT

Active
Siren982 066 177SCI14410 VALDALLIERECréée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSNOT est une SCI immatriculée le 30 novembre 2023 sous le numéro SIREN 982 066 177. Le siège social de l'entreprise se trouve Pavee - Viessoix, 14410 Valdalliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Nicolas BUSNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUSNOT

Dénomination
SCI BUSNOT
SIREN
982 066 177
SIRET (siège)
982 066 177 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83982066177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 066 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
PAVEE - VIESSOIX, 14410, VALDALLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSNOT

La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI BUSNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSNOT

NB

Nicolas BUSNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

AR

Amandine ROUSSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI BUSNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14410 VALDALLIERESiègeActif

    982 066 177 00014 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BUSNOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-30 · Début d'activité : 2023-10-27

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BUSNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSNOT ?

Le numéro SIREN de SCI BUSNOT est 982 066 177. Le SIRET de son siège social est 982 066 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83982066177.

Qui dirige SCI BUSNOT ?

SCI BUSNOT est dirigée par Nicolas BUSNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSNOT ?

Le siège social de SCI BUSNOT est situé Pavee - Viessoix, 14410 Valdalliere.

SCI BUSNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSNOT.

Entreprises similaires

Même activité à Valdalliere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valdalliere

Entreprises du même secteur à Valdalliere

Entreprises à Valdalliere

Toutes les entreprises à Valdalliere