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SCI BUSSE

Active
Siren425 096 195SCI67660 BETSCHDORFCréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BUSSE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1999 sous le numéro SIREN 425 096 195. Elle est domiciliée 5 rue de Rittershoffen, 67660 Betschdorf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE JUNG en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BUSSE

Dénomination
SCI BUSSE
SIREN
425 096 195
SIRET (siège)
425 096 195 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12425096195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 096 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
5 RUE DE RITTERSHOFFEN, 67660, BETSCHDORF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUSSE

PROPRIETE, GESTION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE.

Finances de SCI BUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSE

AJ

ANDRE JUNG

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67660 BETSCHDORFSiègeActif

    425 096 195 00010 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSE est 425 096 195. Le SIRET de son siège social est 425 096 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12425096195.

Qui dirige SCI BUSSE ?

SCI BUSSE est dirigée par ANDRE JUNG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUSSE ?

Le siège social de SCI BUSSE est situé 5 rue de Rittershoffen, 67660 Betschdorf.

SCI BUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSE.

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