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SCI BUSSIERE

Fermée
Siren343 758 470SCI67450 MUNDOLSHEIMRadiée le 15 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BUSSIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1988, identifiée par le SIREN 343 758 470. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 67450 Mundolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BEYLER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI BUSSIERE a été radiée le 15 octobre 2015 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BUSSIERE

Dénomination
SCI BUSSIERE
SIREN
343 758 470
SIRET (siège)
343 758 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37343758470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 758 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 201,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1988
Date de radiation
15 octobre 2015
Siège social
ZONE ARTISANALE, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUSSIERE

JB

JEAN BEYLER

Liquidateur

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUSSIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67450 MUNDOLSHEIMSiègeFermé

    343 758 470 00011 · ouvert le 26 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUSSIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur : BEYLER (Jean)

  1. radiation

    Date d'effet : 15 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSIERE est 343 758 470. Le SIRET de son siège social est 343 758 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37343758470.

Qui dirige SCI BUSSIERE ?

SCI BUSSIERE est dirigée par JEAN BEYLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BUSSIERE ?

Le siège social de SCI BUSSIERE est situé zone Artisanale, 67450 Mundolsheim.

SCI BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BUSSIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2015.

SCI BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSIERE.

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