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SCI BUSSY

Fermée
Siren448 983 056SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYRadiée le 08 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
172 k€

SCI BUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 983 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue du Charpenet, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELE FERRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI BUSSY date du 8 septembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BUSSY

Dénomination
SCI BUSSY
SIREN
448 983 056
SIRET (siège)
448 983 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02448983056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 983 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
172 284 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2003
Date de radiation
08 septembre 2022
Siège social
67 RUE DU CHARPENET, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BUSSY

Acquisition et gestion d'immeubles

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Finances de SCI BUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BUSSY

MF

MICHELE FERRAND

Autre

MD

MARTIN DU CREST

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2022

FD

FRANCE DU CREST

Autre

HD

HUGUES DU CREST

Autre

CD

CLAIRE DU CREST

Autre

GD

GERALDINE DU CREST

Autre

S

SCI M. DU CREST & ASSOCIES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BUSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeFermé

    448 983 056 00012 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUSSY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI BUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BUSSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    FERRAND Michèle nom d'usage : DU CREST devient liquidateur. DU CREST Martin nom d'usage : DU CREST n'est plus gérant. FERRAND Michèle nom d'usage : DU CREST n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI BUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI BUSSY est 448 983 056. Le SIRET de son siège social est 448 983 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02448983056.

Qui dirige SCI BUSSY ?

SCI BUSSY est dirigée par MICHELE FERRAND, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUSSY ?

Le siège social de SCI BUSSY est situé 67 rue du Charpenet, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI BUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2022.

SCI BUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUSSY.

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