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SCI BUTARD

Active
Siren420 500 316SCI70000 VESOULCréée le 19 octobre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI BUTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 500 316. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Talerot Espace de la Motte, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BUTARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI BUTARD

Dénomination
SCI BUTARD
SIREN
420 500 316
SIRET (siège)
420 500 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52420500316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 500 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 1998
Siège social
RUE DU TALEROT ESPACE DE LA MOTTE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUTARD

L'ACQUISITION, PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LLA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION DE SOUS-LOCATION OU AUTRE.

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Finances de SCI BUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BUTARD

PB

PASCAL BUTARD

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    420 500 316 00013 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Conformité de SCI BUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BUTARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI BUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BUTARD ?

Le numéro SIREN de SCI BUTARD est 420 500 316. Le SIRET de son siège social est 420 500 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420500316.

Qui dirige SCI BUTARD ?

SCI BUTARD est dirigée par PASCAL BUTARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BUTARD ?

Le siège social de SCI BUTARD est situé rue du Talerot Espace de la Motte, 70000 Vesoul.

SCI BUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTARD.