SCI BUTARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI BUTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 500 316. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Talerot Espace de la Motte, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BUTARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUTARD
INSEE- Dénomination
- SCI BUTARD
- SIREN
- 420 500 316
- SIRET (siège)
- 420 500 316 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52420500316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 500 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 1998
- Siège social
- RUE DU TALEROT ESPACE DE LA MOTTE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUTARD
L'ACQUISITION, PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LLA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION PAR VOIE DE LOCATION DE SOUS-LOCATION OU AUTRE.
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Finances de SCI BUTARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTARD
INSEEÉtablissements de SCI BUTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
420 500 316 00013 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BUTARD
INPIConformité de SCI BUTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 14/01073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-10.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BUTARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI BUTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTARD ?
Le numéro SIREN de SCI BUTARD est 420 500 316. Le SIRET de son siège social est 420 500 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420500316.
Qui dirige SCI BUTARD ?
SCI BUTARD est dirigée par PASCAL BUTARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BUTARD ?
Le siège social de SCI BUTARD est situé rue du Talerot Espace de la Motte, 70000 Vesoul.
SCI BUTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTARD.
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