SCI BUTTES CHAUMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
SCI BUTTES CHAUMONT est une SCI immatriculée le 27 novembre 1998 sous le numéro SIREN 314 101 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Ecureuil 1 rue de l'Ecureuil, 67240 Bischwiller. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE GIROUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BUTTES CHAUMONT
INSEE- Dénomination
- SCI BUTTES CHAUMONT
- SIREN
- 314 101 130
- SIRET (siège)
- 314 101 130 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06314101130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 101 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 novembre 1998
- Siège social
- 1 RUE DE L'ECUREUIL 1 RUE DE L'ECUREUIL, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BUTTES CHAUMONT
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BUTTES CHAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BUTTES CHAUMONT
INSEEÉtablissements de SCI BUTTES CHAUMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
314 101 130 00024 · ouvert le 16 octobre 1978 · NAF 6820A
- 78550 BAZAINVILLEFermé
314 101 130 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BUTTES CHAUMONT
INPIConformité de SCI BUTTES CHAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUTTES CHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BUTTES CHAUMONT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/54837
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/15720
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/10931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/04823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/05570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 février 2024 · N° 21/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-13.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 02 février 2023 · N° 20/07970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 janvier 2021 · N° 18/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-19.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/05979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-14.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 93-19.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BUTTES CHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BUTTES CHAUMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BUTTES CHAUMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI BUTTES CHAUMONT ?
Le numéro SIREN de SCI BUTTES CHAUMONT est 314 101 130. Le SIRET de son siège social est 314 101 130 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06314101130.
Qui dirige SCI BUTTES CHAUMONT ?
SCI BUTTES CHAUMONT est dirigée par CLAUDE GIROUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BUTTES CHAUMONT ?
Le siège social de SCI BUTTES CHAUMONT est situé 1 rue de l'Ecureuil 1 rue de l'Ecureuil, 67240 Bischwiller.
SCI BUTTES CHAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BUTTES CHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BUTTES CHAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUTTES CHAUMONT.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Bischwiller
- SCI BRIO67240 Bischwiller
- SCI I.L.M.67240 Bischwiller
- SCI STELEO67240 Bischwiller
- SCI GOCEMA67240 Bischwiller
- SOC CONSTRUCTIONS ECONOMIQUES67240 Bischwiller
- SCI DES TROIS CIGOGNES67240 Bischwiller
- TKW67240 BischwillerCA 68,9 k€
- SCI SAVERNE JOFFRE67240 Bischwiller
- SCI CHARRONS67240 Bischwiller
- SCI KAUTZMANN67240 Bischwiller
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Bischwiller
Entreprises du même secteur à Bischwiller
Entreprises à Bischwiller
Toutes les entreprises à Bischwiller
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
