SCI BV MAC MAHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BV MAC MAHON est une SCI immatriculée le 25 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 421 360. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Plaine, 54320 Maxeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BARTHELEMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BV MAC MAHON
INSEE- Dénomination
- SCI BV MAC MAHON
- SIREN
- 408 421 360
- SIRET (siège)
- 408 421 360 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56408421360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 421 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1996
- Siège social
- RUE DE LA PLAINE, 54320, MAXEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BV MAC MAHON
Acquisition d'un immeuble sis a NANCY - 74, Rue Mac Mahon, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir proprietaire
Finances de SCI BV MAC MAHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BV MAC MAHON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI BV MAC MAHON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54320 MAXEVILLESiègeActif
408 421 360 00020 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820B
- 54000 NANCYFermé
408 421 360 00012 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BV MAC MAHON
INPIComptes annuels de SCI BV MAC MAHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BV MAC MAHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BV MAC MAHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BV MAC MAHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BV MAC MAHON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/51856
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/10711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/10913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 20-21.380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 février 2024 · N° 23/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/16884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/03407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BV MAC MAHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BV MAC MAHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI BV MAC MAHON
Quel est le numéro SIREN de SCI BV MAC MAHON ?
Le numéro SIREN de SCI BV MAC MAHON est 408 421 360. Le SIRET de son siège social est 408 421 360 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56408421360.
Qui dirige SCI BV MAC MAHON ?
SCI BV MAC MAHON est dirigée par JEAN-CLAUDE BARTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BV MAC MAHON ?
Le siège social de SCI BV MAC MAHON est situé rue de la Plaine, 54320 Maxeville.
SCI BV MAC MAHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BV MAC MAHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BV MAC MAHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BV MAC MAHON.
Entreprises similaires
Même activité à Maxeville
- SCI ENTREPRISE ET FORMATION54320 Maxeville
- SCI 15 RUE GAMBETTA54320 Maxeville
- DU 11 RUE DU GUE54320 Maxeville
- SCI DU BAC54320 Maxeville
- SCI LES PRIMEVERES54320 Maxeville
- SCI LA MAXEVILLOISE54320 Maxeville
- SCI LA TOULOISE54320 Maxeville
- SCI CHAMP LE BOEUF MAXEVILLE54320 Maxeville
- BOIS DE HAYE54320 Maxéville
- SCI F.J.E.54320 Maxeville
