SCI BV ROMANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 410 847, SCI BV ROMANS est une SCI créée le 12 février 2016. Elle est domiciliée 8 B Imp l’Aulagnier zi des Aureats, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KENAN YAVUZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BV ROMANS
INSEE- Dénomination
- SCI BV ROMANS
- SIREN
- 818 410 847
- SIRET (siège)
- 818 410 847 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78818410847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 410 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2016
- Siège social
- 8 B IMP L’AULAGNIER ZI DES AUREATS, 26800, PORTES-LES-VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BV ROMANS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Finances de SCI BV ROMANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BV ROMANS
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Amar nom d'usage : HERZI HERZI
Gérant · de février 2016 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BV ROMANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif
818 410 847 00029 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
- 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé
818 410 847 00011 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BV ROMANS
INPIComptes annuels de SCI BV ROMANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BV ROMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BV ROMANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BV ROMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BV ROMANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025004481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025006957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J01737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BV ROMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BV ROMANS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
HERZI Amar nom d'usage : HERZI n'est plus gérant. YAVUZ Kenan nom d'usage : YAVUZ devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 12 février 2016
Questions fréquentes sur SCI BV ROMANS
Quel est le numéro SIREN de SCI BV ROMANS ?
Le numéro SIREN de SCI BV ROMANS est 818 410 847. Le SIRET de son siège social est 818 410 847 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78818410847.
Qui dirige SCI BV ROMANS ?
SCI BV ROMANS est dirigée par KENAN YAVUZ, autre.
Où se situe le siège social de SCI BV ROMANS ?
Le siège social de SCI BV ROMANS est situé 8 B Imp l’Aulagnier zi des Aureats, 26800 Portes-les-Valence.
SCI BV ROMANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BV ROMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BV ROMANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BV ROMANS.
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