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SCI BVA 19

Active
Siren500 780 747SCI19270 USSACCréée le 31 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI BVA 19 est une SCI immatriculée le 31 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 780 747. Son siège social est situé Rte de Saint Antoine, 19270 Ussac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DELBRU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BVA 19

Dénomination
SCI BVA 19
SIREN
500 780 747
SIRET (siège)
500 780 747 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45500780747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 780 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2007
Siège social
RTE DE SAINT ANTOINE, 19270, USSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BVA 19

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BVA 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BVA 19

C

CORREZIENNE DE PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

AD

ALAIN DELBRU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

BM

BERNARD MALES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

VM

VINCENT MEYRIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BVA 19

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19270 USSACSiègeActif

    500 780 747 00019 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BVA 19

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BVA 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BVA 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BVA 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BVA 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BVA 19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BVA 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BVA 19

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-08-30

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI BVA 19

Quel est le numéro SIREN de SCI BVA 19 ?

Le numéro SIREN de SCI BVA 19 est 500 780 747. Le SIRET de son siège social est 500 780 747 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45500780747.

Qui dirige SCI BVA 19 ?

SCI BVA 19 est dirigée par ALAIN DELBRU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BVA 19 ?

Le siège social de SCI BVA 19 est situé Rte de Saint Antoine, 19270 Ussac.

SCI BVA 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BVA 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BVA 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BVA 19.

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