SCI BVE 38
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 888 014 446, SCI BVE 38 est une SCI créée le 11 août 2020. Elle est domiciliée 1413 Rte de Trevoux, 01600 Toussieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL NICOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BVE 38
INSEE- Dénomination
- SCI BVE 38
- SIREN
- 888 014 446
- SIRET (siège)
- 888 014 446 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42888014446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 014 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2020
- Siège social
- 1413 RTE DE TREVOUX, 01600, TOUSSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BVE 38
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, leur administration, leur gestion, leur disposition et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tout bien immobilier, par voie d'échange, apport ou autrement.
Finances de SCI BVE 38
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BVE 38
INSEENPTP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BVE 38
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 TOUSSIEUXSiègeActif
888 014 446 00023 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B
- 69200 VENISSIEUXFermé
888 014 446 00015 · ouvert le 05 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BVE 38
INPIComptes annuels de SCI BVE 38
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BVE 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BVE 38
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BVE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BVE 38 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BVE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BVE 38
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2022-11-02 · Début d'activité : 2022-10-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-08-05
- création
Date d'effet : 11 août 2020
Questions fréquentes sur SCI BVE 38
Quel est le numéro SIREN de SCI BVE 38 ?
Le numéro SIREN de SCI BVE 38 est 888 014 446. Le SIRET de son siège social est 888 014 446 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42888014446.
Qui dirige SCI BVE 38 ?
SCI BVE 38 est dirigée par PASCAL NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BVE 38 ?
Le siège social de SCI BVE 38 est situé 1413 Rte de Trevoux, 01600 Toussieux.
SCI BVE 38 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BVE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BVE 38 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BVE 38.
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