SCI BVE EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BVE EST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 136 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 1413 Rte de Trevoux, 01600 Toussieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BVE EST
INSEE- Dénomination
- SCI BVE EST
- SIREN
- 845 136 225
- SIRET (siège)
- 845 136 225 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86845136225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 136 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2019
- Siège social
- 1413 RTE DE TREVOUX, 01600, TOUSSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BVE EST
Acquisition d'un ou plusieurs immeubles, leur administration, leur gestion, leur disposition et l'exploitation par bail location ou autrement de ces immeubles ou de tous biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire.
Finances de SCI BVE EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BVE EST
INSEENPTP
Autre
Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BVE EST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 TOUSSIEUXSiègeActif
845 136 225 00024 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B
- 69200 VENISSIEUXFermé
845 136 225 00016 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BVE EST
INPIComptes annuels de SCI BVE EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BVE EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BVE EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BVE EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BVE EST. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/08409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BVE EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BVE EST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2022-11-09 · Début d'activité : 2022-10-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-03
- création
Date d'effet : 09 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI BVE EST
Quel est le numéro SIREN de SCI BVE EST ?
Le numéro SIREN de SCI BVE EST est 845 136 225. Le SIRET de son siège social est 845 136 225 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86845136225.
Qui dirige SCI BVE EST ?
SCI BVE EST est dirigée par PASCAL NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BVE EST ?
Le siège social de SCI BVE EST est situé 1413 Rte de Trevoux, 01600 Toussieux.
SCI BVE EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BVE EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BVE EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BVE EST.
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