SCI BVE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 257 559, SCI BVE SUD est une SCI créée le 2 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1413 Rte de Trevoux, 01600 Toussieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL NICOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BVE SUD
INSEE- Dénomination
- SCI BVE SUD
- SIREN
- 803 257 559
- SIRET (siège)
- 803 257 559 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR40803257559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 257 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2014
- Siège social
- 1413 RTE DE TREVOUX, 01600, TOUSSIEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BVE SUD
Acquisition d'un ou plusieurs immeubles, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI BVE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BVE SUD
INSEEÉtablissements de SCI BVE SUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01600 TOUSSIEUXSiègeActif
803 257 559 00036 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B
- 69530 BRIGNAISFermé
803 257 559 00010 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820B
- 69200 VENISSIEUXFermé
803 257 559 00028 · ouvert le 24 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BVE SUD
INPIComptes annuels de SCI BVE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BVE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BVE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BVE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BVE SUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BVE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BVE SUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2022-11-29 · Début d'activité : 2022-10-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-24
- création
Date d'effet : 02 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI BVE SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BVE SUD ?
Le numéro SIREN de SCI BVE SUD est 803 257 559. Le SIRET de son siège social est 803 257 559 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803257559.
Qui dirige SCI BVE SUD ?
SCI BVE SUD est dirigée par PASCAL NICOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BVE SUD ?
Le siège social de SCI BVE SUD est situé 1413 Rte de Trevoux, 01600 Toussieux.
SCI BVE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BVE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BVE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BVE SUD.
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