CheckersProcédures

SCI BY&BA

Active
Siren101 942 241SCI21200 LevernoisCréée le 05 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BY&BA est une SCI immatriculée le 5 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 942 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Challanges 7, rue de Challanges Moulin Badet 21200 LEVERNOIS, 21200 Levernois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOUCEF BENSLIMANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BY&BA

Dénomination
SCI BY&BA
SIREN
101 942 241
SIRET (siège)
101 942 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91101942241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 942 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2026
Siège social
7 RUE de Challanges 7, rue de Challanges Moulin Badet 21200 LEVERNOIS, 21200, Levernois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BY&BA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'administration de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI BY&BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BY&BA

YB

YOUCEF BENSLIMANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

AB

Adam BENSLIMANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BY&BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 LevernoisSiègeActif

    101 942 241 00015 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BY&BA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BY&BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BY&BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BY&BA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BY&BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BY&BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BY&BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BY&BA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-05 · Début d'activité : 2026-02-26

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI BY&BA

Quel est le numéro SIREN de SCI BY&BA ?

Le numéro SIREN de SCI BY&BA est 101 942 241. Le SIRET de son siège social est 101 942 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91101942241.

Qui dirige SCI BY&BA ?

SCI BY&BA est dirigée par YOUCEF BENSLIMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BY&BA ?

Le siège social de SCI BY&BA est situé 7 RUE de Challanges 7, rue de Challanges Moulin Badet 21200 LEVERNOIS, 21200 Levernois.

SCI BY&BA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BY&BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BY&BA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BY&BA.

Entreprises similaires

Même activité à Levernois

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Levernois

Entreprises du même secteur à Levernois

Entreprises à Levernois

Toutes les entreprises à Levernois