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SCI BYNAMOUR

Active
Siren523 068 419SCI87370 BERSAC-SUR-RIVALIERCréée le 11 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 068 419, SCI BYNAMOUR est une SCI créée le 11 juin 2010. Elle est domiciliée Maillaufargueix, 87370 Bersac-sur-Rivalier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO-NOEL CROUZEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BYNAMOUR

Dénomination
SCI BYNAMOUR
SIREN
523 068 419
SIRET (siège)
523 068 419 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88523068419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 068 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2010
Siège social
MAILLAUFARGUEIX, 87370, BERSAC-SUR-RIVALIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BYNAMOUR

L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI BYNAMOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BYNAMOUR

BC

BRUNO-NOEL CROUZEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2010) · 16 ans

MV

MYRIAM VASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BYNAMOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87370 BERSAC-SUR-RIVALIERSiègeActif

    523 068 419 00010 · ouvert le 11 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BYNAMOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BYNAMOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BYNAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BYNAMOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BYNAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BYNAMOUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BYNAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BYNAMOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-06-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI BYNAMOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BYNAMOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BYNAMOUR est 523 068 419. Le SIRET de son siège social est 523 068 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88523068419.

Qui dirige SCI BYNAMOUR ?

SCI BYNAMOUR est dirigée par BRUNO-NOEL CROUZEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BYNAMOUR ?

Le siège social de SCI BYNAMOUR est situé Maillaufargueix, 87370 Bersac-sur-Rivalier.

SCI BYNAMOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BYNAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BYNAMOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BYNAMOUR.

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